1. Qu’est-ce que le consentement dans un parcours d’AMP ?
Avant tout parcours d’AMP, une information complète doit être transmise au couple ou à la femme seule qui entame ce parcours (article L. 2141-10 du Code de la santé publique).
Une fois cette information transmise, le consentement du couple ou de la femme seule doit être recueilli par écrit par le centre à l’entrée dans un parcours d’AMP. Ce consentement est valable pour l’ensemble du parcours d’AMP.
En revanche, un nouveau consentement au parcours d’AMP sera nécessaire à chaque nouveau parcours, à savoir :
- en cas de changement de bénéficiaire(s) de l’AMP : séparation du couple bénéficiaire de l’AMP ou volonté d’intégrer un nouveau bénéficiaire pour une femme auparavant seule dans un parcours ;
- en cas de changement de type de parcours d’AMP (passage d’un parcours d’AMP sans don à un parcours d’AMP avec don ou passage d’un parcours d’AMP avec don à un parcours d’AMP sans don) ;
- et après la naissance d’un enfant issu d’une AMP si un nouveau parcours d’AMP est entamé.
Bon à savoir : ce consentement devra être confirmé par écrit après un délai de réflexion d’un mois.
Bon à savoir : ce consentement est à bien différencier du consentement recueilli devant notaire en cas d’AMP avec tiers donneur. Pour en savoir plus sur le consentement devant notaire pour réaliser une AMP et la reconnaissance conjointe anticipée, vous pouvez consulter cette page.
Puis, indépendamment de ce consentement de principe au parcours d’AMP, avant chaque acte d’AMP (insémination, FIV, recueil de sperme, ponction, transfert d’embryon, etc.), un consentement spécifique est nécessaire et l’ensemble des conditions légales d’accès (âge et situation parentale) doit être vérifié par le centre à cette occasion. Ce consentement peut prendre différentes formes selon l’acte :
- Il doit obligatoirement être écrit pour la FIV (article L. 2141-3 du code de la santé publique) ;
- Selon les pratiques des centres, il peut être écrit ou oral pour tous les autres actes du parcours, comme tout consentement à un soin.
Le consentement à l’AMP en images
2. Quelle différence entre consentement à l’AMP et reconnaissance conjointe anticipée (RCA) ?
Ces actes sont à bien différencier dans un parcours d’AMP.
- Le consentement à l’AMP du couple ou de la femme seule doit être recueilli par écrit par le centre à l’entrée dans un parcours d’AMP. Il s’agit d’un consentement de principe à l’AMP. Il fait suite à la transmission d’une information complète par le centre au couple ou à la femme seule qui entame ce parcours (article L. 2141-10 du Code de la santé publique).
- Dans le cas d’un parcours avec tiers donneurs (donneur de spermatozoïdes ou donneuse d’ovocytes), un consentement à l’AMP avec tiers donneur doit être établi devant notaire (article 342-10 du code civil).
- La reconnaissance conjointe anticipée (RCA) concerne la filiation des enfants issus d’une AMP. La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a créé un nouveau mode d’établissement de la filiation applicable uniquement dans l’hypothèse où un couple de femmes a eu recours à une AMP avec tiers donneur. Ainsi, pour les couples de femmes ayant recours à une AMP, une reconnaissance conjointe anticipée doit être faite devant le notaire en même temps qu’est donné le consentement à l’AMP.
3. Je souhaite avoir un autre enfant grâce à l’AMP, un nouveau consentement est-il nécessaire ?
Oui.
Si vous souhaitez avoir un autre enfant grâce à l’AMP, le centre doit vérifier les conditions légales d’accès à l’AMP prévues par la loi (âge et situation parentale), y compris si vous conservez des gamètes et des embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More issus de vos précédentes tentatives. Si les conditions sont réunies, un nouveau consentement devra ensuite être signé pour ce nouveau parcours d’AMP.
Bon à savoir : en cas de parcours d’AMP avec don, un nouveau consentement devant notaire sera également nécessaire après la naissance d’un enfant issu d’une AMP si un nouveau parcours d’AMP est entamé.. Pour en savoir plus sur le consentement devant notaire pour réaliser une AMP et la reconnaissance conjointe anticipée, vous pouvez consulter cette page.
4. Mon consentement doit-il obligatoirement être recueilli par écrit ?
Il existe plusieurs types de consentement dans un parcours d’AMP.
Les dispositions du code de la santé publique et du code civil prévoient un consentement écrit uniquement dans les cas suivants :
- Le consentement pour le parcours d’AMP (prévu par l’article L.2141-10 du code de la santé publique) et recueilli par l’équipe médicale du centre AMP, après information complète des personnes sur le parcours d’AMP;
- Le consentement pour la FIV (article L.2141-3 du code de la santé publique), également recueilli par le centre d’AMP ;
- En cas d’AMP avec tiers donneur, un consentement recueilli devant notaire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page ou la question précédente.
5. Un consentement doit-il être donné avant chaque acte d’AMP ?
Oui.
Avant chaque acte d’AMP (insémination, FIV, recueil de sperme, ponction, transfert d’embryon, etc.), un consentement spécifique est nécessaire et l’ensemble des conditions légales d’accès (âge et situation parentale) doit être vérifié par le centre à cette occasion. Ce consentement peut prendre différentes formes selon l’acte :
- il doit obligatoirement être écrit pour la FIV (article L. 2141-3 du code de la santé publique) ;
- selon les pratiques des centres, il peut être écrit ou oral pour tous les autres actes du parcours, comme tout consentement à un soin.
Ces consentements sont à distinguer du consentement devant notaire. Pour en savoir plus sur ce dernier, vous pouvez consulter cette page.