Le don d'embryons

Lorsque la ou les personne(s) concernée(s) ne souhaite(nt) plus d’enfant (le plus souvent parce que la ou les tentatives de FIV ont abouti à la naissance d’un ou plusieurs enfants), plusieurs choix s’offrent à elle(s) concernant les embryons surnuméraires :

  • les conserver,
  • les utiliser en vue d’une AMP,
  • en faire don à des personnes en attente d’un don de gamètes,
  • en faire don à la recherche scientifique,
  • mettre fin à leur conservation.

Les embryons destinés à l’accueil ont été conçus par des personnes en bonne santé, âgées de moins de 38 ans pour la femme (soit jusqu’à son 38ème anniversaire) et de moins de 45 ans pour l’homme (soit jusqu’à son 45ème anniversaire), et ne portant aucun risque identifiable de maladie transmissible. Les embryons congelés retenus pour le don doivent avoir des critères de développement satisfaisants lors de la congélation et offrir des chances raisonnables de grossesse.

Par ailleurs, l’arrêt de la conservation des embryons est prévu dans des conditions très précises. Par exemple, si les personnes consultées à plusieurs reprises ne donnent pas de réponse sur le devenir de leurs embryons conservés depuis au moins 10 ans, ceux-ci seront alors détruits.

Pour donner ses embryons, la ou les personne(s) concernée(s) doivent :

  • Donner un premier consentement écrit portant la signature de chacun des bénéficiaires
  • S’entretenir à plusieurs reprises avec l’équipe médicale de son centre d’AMP
  • Rencontrer un psychologue ou un psychiatre du centre d’AMP autorisé pour confirmer sa décision
  • Réaliser un bilan médical.

Suite à cela, si vous souhaitez donner vos embryons restants, un délai de réflexion de 3 mois débute alors, pendant lequel vous pouvez révoquer votre choix.

Ces étapes étant réalisées, le dossier du don et les embryons sont mis à la disposition du centre autorisé pour l’accueil d’embryons. Les donneurs ne recevront pas d’informations sur le devenir des embryons. Selon le principe d’anonymat encadré par la loi, les donneurs et receveurs ne connaîtront pas leurs identités respectives. Les donneurs ne peuvent donc pas donner les embryons à un couple ou à une femme seule qu’il connaît.

La loi de bioéthique de 2021 permet uniquement un droit d’accès aux origines pour les seules personnes issues d’un don.
Ainsi, elles peuvent, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder aux données non identifiantes et à l’identité des donneurs en contactant la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance médicale à la procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD). Cette Commission est placée auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention, et ces données sont strictement personnelles.

Aucun lien de filiation n’est possible entre la personne issue du don d’embryons et les donneurs.

Pour aller plus loin

L’accueil d’embryons
La santé des personnes issues d’une AMP
Mes interlocuteurs professionnels
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