Déclaration d'accessibilité

L’agence de la biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Mise en conformité (> 75%) : prévue pour 2023

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.procreation-medicale.fr/


État de conformité

Procréation-médicale.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.
Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 46,15 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 86 %.

Suite à une troisième vague d’améliorations réalisées en novembre 2023 :

  • 80,30% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 97%.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • l’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
  • la présence de liens sans intitulés ou avec des intitulés non pertinents
  • l’utilisation de textes ou de composants d’interface pas assez contrastés
  • l’utilisation de champs de formulaire sans étiquette
  • la dégradation de la prise de focus
  • Changement de contexte sans avertir l’utilisateur
  • Absence d’indication sur les champs mail

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Lecteur vidéo youtube


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/10/2022.

Elle a été mise à jour le 12/12/2022 par l’Agence de la biomédecine.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • WordPress
  • Mailchimp
  • Tarte au citron
  • Piano Analytics

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil : https://www.procreation-medicale.fr/
  2. Page contact : https://www.procreation-medicale.fr/contact/
  3. Mentions légales : https://www.procreation-medicale.fr/mentions-legales/
  4. Plan du site : https://www.procreation-medicale.fr/plan-du-site/
  5. Résultat de recherche : https://www.procreation-medicale.fr/?s=don
  6. Ce que dit la loi : https://www.procreation-medicale.fr/ce-que-dit-la-loi/
  7. Merci d’en parler : https://www.procreation-medicale.fr/mercidenparler/
  8. Vos questions : https://www.procreation-medicale.fr/vos-questions/
  9. Détails réponse : https://www.procreation-medicale.fr/vos-questions/faq-covid-19-et-amp/
  10. Liste des centres : https://www.procreation-medicale.fr/les-centres-autorises/
  11. Détails centre : https://www.procreation-medicale.fr/les-centres-autorises/pole-sante-leonard-de-vinci
  12. Abonnement newsletter : https://www.procreation-medicale.fr/newsletter
  13. Partagez votre témoignage : https://www.procreation-medicale.fr/partagez-votre-temoignage/
  14. Témoignage : https://www.procreation-medicale.fr/temoignages/
  15. Les évènements : https://www.procreation-medicale.fr/les-evenements/
  16. Détails d’un évènement : https://www.procreation-medicale.fr/evenements/agence-de-la-biomedecine-brut-video-temoignage-questionnements-personnes-nees-grace-a-un-don/
  17. J’ai bénéficié d’un don : https://www.procreation-medicale.fr/jaibeneficiedundon/
  18. Associations parties prenantes : https://www.procreation-medicale.fr/associations-parties-prenantes/
  19. Merci pour vos gamètes : https://www.procreation-medicale.fr/mercipourvosgametes
  20. Glossaire : https://www.procreation-medicale.fr/glossaire/
  21. La fécondation in-vitro:  https://www.procreation-medicale.fr/fecondation-in-vitro-fiv

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;