Déclaration d'accessibilité
L’agence de la biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Mise en conformité (> 75%) : prévue pour 2023
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.procreation-medicale.fr/
État de conformité
Procréation-médicale.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.
Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 46,15 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 86 %.
Suite à une troisième vague d’améliorations réalisées en novembre 2023 :
- 80,30% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 97%.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- l’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
- la présence de liens sans intitulés ou avec des intitulés non pertinents
- l’utilisation de textes ou de composants d’interface pas assez contrastés
- l’utilisation de champs de formulaire sans étiquette
- la dégradation de la prise de focus
- Changement de contexte sans avertir l’utilisateur
- Absence d’indication sur les champs mail
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Lecteur vidéo youtube
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/10/2022.
Elle a été mise à jour le 12/12/2022 par l’Agence de la biomédecine.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- WordPress
- Mailchimp
- Tarte au citron
- Piano Analytics
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : https://www.procreation-medicale.fr/
- Page contact : https://www.procreation-medicale.fr/contact/
- Mentions légales : https://www.procreation-medicale.fr/mentions-legales/
- Plan du site : https://www.procreation-medicale.fr/plan-du-site/
- Résultat de recherche : https://www.procreation-medicale.fr/?s=don
- Ce que dit la loi : https://www.procreation-medicale.fr/ce-que-dit-la-loi/
- Merci d’en parler : https://www.procreation-medicale.fr/mercidenparler/
- Vos questions : https://www.procreation-medicale.fr/vos-questions/
- Détails réponse : https://www.procreation-medicale.fr/vos-questions/faq-covid-19-et-amp/
- Liste des centres : https://www.procreation-medicale.fr/les-centres-autorises/
- Détails centre : https://www.procreation-medicale.fr/les-centres-autorises/pole-sante-leonard-de-vinci
- Abonnement newsletter : https://www.procreation-medicale.fr/newsletter
- Partagez votre témoignage : https://www.procreation-medicale.fr/partagez-votre-temoignage/
- Témoignage : https://www.procreation-medicale.fr/temoignages/
- Les évènements : https://www.procreation-medicale.fr/les-evenements/
- Détails d’un évènement : https://www.procreation-medicale.fr/evenements/agence-de-la-biomedecine-brut-video-temoignage-questionnements-personnes-nees-grace-a-un-don/
- J’ai bénéficié d’un don : https://www.procreation-medicale.fr/jaibeneficiedundon/
- Associations parties prenantes : https://www.procreation-medicale.fr/associations-parties-prenantes/
- Merci pour vos gamètes : https://www.procreation-medicale.fr/mercipourvosgametes
- Glossaire : https://www.procreation-medicale.fr/glossaire/
- La fécondationÉtape de la reproduction correspondant à la pénétration d’un spermatozoïde à l’intérieur d’un ovocyte et qui vont s’unir pour former un embryon.... in-vitro: https://www.procreation-medicale.fr/fecondation-in-vitro-fiv
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://www.procreation-medicale.fr/contact/
- Contacter l’Agence de la biomédecine : https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;