La loi de bioéthique d’août 2021 venant d'être promulguée, les contenus de ce site vont être très prochainement actualisés.

L’Agence de la biomédecine (1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex, n° SIRET 180 092 587 00013) est une agence nationale de l’État, sous tutelle du ministre chargé de la santé, créée par la loi de bioéthique. Nous exerçons nos missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine.

L’Agence de la Biomédecine, en qualité de responsable du traitement des données personnelles, est consciente que la protection des données à caractère personnel est au cœur de vos préoccupations. Cette politique relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de protection des données ») décrit les types de données à caractère personnel des personnes que nous collectons sur le site Internet procreation-medicale.fr (ci-après le « Site »), la manière dont nous pouvons les utiliser, les personnes ou organismes auxquels nous pouvons les communiquer et les choix disponibles concernant notre utilisation des données. Cette Politique de protection des données décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les données à caractère personnel, la durée pendant laquelle nous les conservons et la manière dont les personnes peuvent nous contacter afin de connaitre nos pratiques en matière de protection des données et d’exercer leurs droits.

Vous pouvez cliquer sur l’un des liens suivants pour accéder directement aux différentes sections listées ci-dessous :

Les types de données que nous collectons

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous pouvez nous fournir des données à caractère personnel de différentes manières. Les types de données à caractère personnel que nous pouvons recueillir comprennent des informations que vous nous fournissez dans un contenu, comme par exemple lorsque vous nous envoyez une question, une demande d’information ou un témoignage sur procreation-medicale.fr, ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.

Vous n’avez aucune obligation de nous fournir ces informations mais le fait de ne pas les fournir peut nous empêcher de vous proposer certains services ou certaines fonctionnalités de notre Site.
 

Comment nous utilisons les données que nous collectons

Nous pouvons utiliser les données que nous collectons sur le Site pour les finalités suivantes :

  • pour vous inscrire à notre newsletter ;
  • pour vous permettre de nous poser toute question et d’échanger avec nous via nos formulaires de contact ;
  • pour répondre à vos demandes et vos questions ;
  • pour nous soumettre votre témoignage ;
  • pour personnaliser votre expérience sur le Site ;
  • pour détecter, prévenir et nous protéger contre les cas de fraude et autres délits, réclamations et toute autre responsabilité; et
  • pour se conformer et faire respecter les dispositions légales applicables, les normes en vigueur et nos politiques internes, y compris la présente Politique de protection des données et les Conditions d’Utilisation du Site.

Comme exigée par la réglementation applicable, nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons pour 1. nous conformer aux exigences légales applicables, , 2. comme autorisé par la réglementation, aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (à savoir l’optimisation de la gestion du Site et la réalisation d’analyses de données). Dans les autres cas, nous recueillons votre consentement pour traiter des données à caractère personnel.
 

Collecte automatisée de données

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons recueillir certaines données par des moyens automatisés, tels que des cookies de navigation. Les données recueillies de cette manière peuvent comprendre l’adresse IP de votre appareil, le nom de domaine de votre adresse de messagerie, des identifiants associés à vos appareils, le type et les caractéristiques de l’appareil et du système d’exploitation utilisés, les caractéristiques du navigateur Internet, les préférences de langue, les données de flux de clics, vos différentes interactions avec le Site (comme les pages web que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et les fonctions et fonctionnalités que vous utilisez), les pages qui vous ont amené sur le Site ou permis d’accéder au Site, les dates et heures d’accès au Site, ainsi que toutes autres informations concernant votre utilisation du Site.

Un « cookie » est un fichier texte que les sites Internet envoient à l’ordinateur de l’utilisateur ou à un autre appareil connecté à Internet afin d’identifier de manière unique le navigateur de l’utilisateur ou d’enregistrer des informations ou des paramètres dans le navigateur. Grâce à cette technologie, nous pouvons (1) assurer votre navigation sur le site et rendre les services demandés (2) suivre et comprendre la manière dont vous utilisez le Site et interagissez avec celui-ci ; (3) mesurer la facilité d’utilisation et le niveau de convivialité du Site ; (5) mesurer et analyser l’efficacité de nos communications notamment nos campagnes Google Adwords; et (6) gérer et améliorer de toute autre manière le Site.

Dès lors que la réglementation applicable l’exige, nous recueillerons votre consentement avant de déposer des cookies ou autres traceurs sur votre ordinateur. Vous pouvez bloquer le dépôt de certains types de cookies sur votre ordinateur en définissant les paramètres appropriés dans votre navigateur Internet. La plupart des navigateurs Internet vous indiqueront comment refuser de nouveaux cookies de navigation, comment être informé lorsque vous recevez un nouveau cookie de navigation et comment désactiver les cookies existants. Vous pourrez trouver toutes les informations utiles concernant le paramétrage de votre navigateur en cliquant sur les liens suivants :

Vous pouvez également obtenir des informations sur ces possibilités pour votre propre navigateur en cliquant sur « Aide » dans le menu de votre navigateur ou en vous rendant sur https://www.allaboutcookies.org/fr/. Toutefois nous vous informons que le Site n’est pas conçu pour répondre aux signaux DNT (« do not track ») émis par des navigateurs. Il est à noter que sans certains cookies ou autres outils automatisés, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site.

Nous utilisons sur ce Site des services d’analyse en ligne tiers, tels que ceux proposés par AT Internet. Les fournisseurs qui gèrent ces services d’analyse utilisent des solutions automatisées pour collecter des données (telles que l’adresse de messagerie, les adresses IP, les cookies et autres identifiants d’appareils), et ce afin d’évaluer, par exemple, l’utilisation du Site et de déceler les problèmes techniques. Pour obtenir des informations complémentaires sur Google Analytics, rendez-vous sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
 

Partage des données

Nous ne communiquons pas les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant, sauf dans les cas énoncés dans la présente Politique de protection des données. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à nos prestataires qui fournissent des prestations en notre nom (notamment prestataires de communication), pour les finalités décrites dans la présente Politique de protection des données. Nous n’autorisons nos prestataires à utiliser ou communiquer les données que pour réaliser les prestations en notre nom ou pour se conformer à des obligations légales.

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données (1) si la loi ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice ou une ordonnance de production de pièces) nous y oblige ; (2) pour répondre à une demande d’une autorité publique, telle qu’une autorité chargée de veiller au respect de la loi ; (3) pour établir, exercer ou défendre nos droits ; (4) si nous jugeons que cette communication est nécessaire ou utile à la prévention de tout dommage notamment physique ou de toute perte financière ; (5) dans le cadre de toute enquête liée à une activité illégale présumée ou avérée ;; ou (6) avec votre consentement.
 

Transferts de données

Les données personnelles collectées par le Site ne seront pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
 

Vos droits et vos choix

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, vous êtes autorisé à (1) demander à accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant ; (2) demander à ce que nous procédions à la mise jour, la rectification, la modification, l’effacement de ces données ; ou (3) exercer vos droits à la portabilité des données en nous contactant selon les modalités prévues ci-après. Selon l’endroit où vous vous trouvez, vous pouvez avoir le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il s’avère que notre réponse ne vous a pas donné entière satisfaction (en France, auprès de la CNIL). Dans la mesure permise par la réglementation, vous pouvez, à tout moment, retirer tout consentement à des traitements de données à caractère personnel auxquels vous avez consenti, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes en lien avec votre situation particulière, ou demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également nous faire part de vos instructions quant à l’utilisation de vos données après votre décès.

Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel, et d’assurer votre sécurité, nous pouvons être amenés à prendre des mesures afin de vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du service qui vous prend en charge, ou en écrivant au Délégué à la protection des données (DPO) de l’Agence en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature (par mail : dpo@biomedecine.fr ou par courrier à Agence de la biomédecine – Délégué à la protection des données, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint Denis La Plaine Cedex). À défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.
 

Autres services en ligne et fonctionnalités proposées par des tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres services en ligne et sites Internet, qui vous sont fournis à titre informatif (par ex., des boutons Facebook, Instagram). Ces services, sites Internet et fonctionnalités tierces peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les pratiques de ces tiers en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, en ce compris les détails relatifs aux données qu’ils ont pu collecter vous concernant, sont soumis aux politiques relatives à la protection des données de ces tiers, que nous vous recommandons vivement de consulter. Dans l’hypothèse où tous services en ligne ou toute fonctionnalité tierce de cet ordre n’appartiendrait pas à l’Agence de la Biomédecine, ou ne serait pas contrôlé par elle, l’Agence de la Biomédecine décline toute responsabilité concernant les pratiques de ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel.
 

Conservation des données à caractère personnel

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nous conservons les données à caractère personnel (1) pendant 1 mois après le dernier contact avec vous en ce qui concerne les questions, les demandes d’informations ou les témoignages recueillis dans le Site, (2) pendant 3 ans en ce qui concerne la newsletter, sachant que le fait de cliquer dans le contenu de cette newsletter fait repartir le délais de 3 ans.
 

Comment nous protégeons les données à caractère personnel

Nous mettons en place et maintenons des garanties administratives, techniques et physiques visant à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons par le biais du Site contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée, ou tout accès non autorisé à ces données.
 

Données à caractère personnel concernant des enfants

Le Site vise un grand public mais ne s’adresse pas aux enfants âgés de moins de 15 ans. L’Agence de la Biomédecine ne collecte ou ne sollicite sciemment aucune donnée à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de 15 ans par le biais du Site. S’il est porté à notre connaissance que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un enfant âgé de moins de 15 ans, nous supprimerons ces données de nos registres dans les plus brefs délais. Si vous avez des raisons de penser qu’il est possible qu’un enfant âgé de moins de 15 ans nous ait communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter tel qu’indiqué dans le paragraphe ci-dessous intitulé « Comment nous contacter ».
 

Mises à jour de notre Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données peut être mise à jour régulièrement, sans préavis, afin de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques en matière de données à caractère personnel. Nous indiquerons en haut de la page la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
 

Comment nous contacter

Pour mettre à jour vos préférences, mettre à jour ou rectifier vos informations, faire une demande, nous poser des questions sur cette Politique de protection des données, ou encore exercer vos droits relatifs à la protection des données, vous pouvez nous contacter par email dpo@biomedecine.fr ou par courrier à Agence de la biomédecine – Correspondant Informatique et Libertés, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint Denis La Plaine Cedex.

Retrouvez le centre
d'assistance médicale à la
procréation
le plus proche