Une femme parle à sa médecin

Le don d’embryons

Avant-propos

Vous avez des embryons conservés ; vous n’avez plus de projet parental et vous envisagez de les donner pour le projet parental d’un couple ou d’une femme seule, cette page vous est destinée.

Les informations que vous allez lire sont d’ordre médical, juridique et pratique. Elles vous expliquent comment se déroule le don d’embryons et ses principes.

Les étapes du don d’embryons

Les principes du don d’embryons

Un couple est en consultation chez un médecin
  • Le don d’embryons est un acte non rémunéré : il ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière, vous n’êtes pas rémunéré et il ne vous coûte rien. C’est un acte de générosité.
  • Le don est un acte volontaire : le don d’embryons est un choix libre.
  • Le don d’embryons est anonyme : vous ne saurez pas si les embryons que vous avez donnés ont été attribués à des personnes, ni si un enfant est né de ce don.
  • La loi de bioéthique de 2021 a mis en place un « droit d’accès aux origines » pour permettre aux personnes issues d’un don de demander à leur majorité l’accès à des données non identifiantes et/ou à l’identité du/des donneur/s.
    • Cela signifie que vous devez accepter de transmettre aux personnes nées de votre don : (consentement à signer)
      • Votre identité (ou les « données identifiantes ») : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance
      • Des données non identifiantes (âge, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, état général, pays de naissance, motivations du don)
    • Aucun lien de filiation n’est possible entre la personne issue du don d’embryons et les donneurs.

Les questions fréquentes sur le don d’embryons

Pour donner ses embryons, il faut :

  • Être âgée de moins de 38 ans pour la femme (cela signifie qu’une femme peut donner jusqu’à son 38ème anniversaire) au moment du recueil ou du prélèvement des gamètes
  • Être âgé de moins de 45 ans pour l’homme (c’est-à-dire jusqu’à son 45ème anniversaire), au moment du recueil ou du prélèvement des gamètes
  • Ne pas avoir de risque connu de transmettre une maladie génétique
  • Accepter de transmettre son identité et des données non identifiantes aux personnes nées de son don.

L’accueil d’embryons s’adresse :

  • Aux couples formés d’un homme et d’une femme ou de deux femmes
  • Aux femmes seules

A la condition d’être en âge de procréer (jusqu’au 45ème anniversaire de la femme qui portera l’enfant et jusqu’au 60ème anniversaire de l’autre membre du couple).

Les personnes receveuses devront signer un consentement pour une AMP avec tiers donneur auprès du notaire de leur choix, pour sécuriser la filiation de l’enfant.

Aucun lien de filiation au sens juridique n’est possible entre les donneurs d’embryons et la personne issue de leur don.

  • La sécurisation de la filiation est assurée par la signature des consentements, de votre part et de celui de la personne ou du couple receveur.
  • La(les) personne(s) née(s) de votre don pourra avoir accès à votre identité et à des données non identifiantes, si elle en fait la demande à sa majorité.

L’accueil d’embryons est réalisé par des établissements dûment autorisés. Le centre autorisé pour le don d’embryons est un établissement public ou privé à but non lucratif, dans lequel travaillent des médecins formés spécifiquement au don.

Vous pouvez être amené à consulter un autre centre que celui où vous avez réalisé votre parcours d’AMP, si celui-ci n’est pas autorisé pour le don d’embryons.

N’hésitez pas à solliciter l’équipe du centre d’AMP pour savoir quel est le centre le plus proche de chez vous.

 

Quel est le parcours pour donner vos embryons ?

Suite à votre parcours d’AMP, vous disposez d’embryons congelés et vous n’avez plus de projet d’enfant.

Trois choix s’offrent à vous :

1. En faire don à des personnes en attente d’un don

2. En faire don à la recherche scientifique

3. Mettre fin à leur conservation

Le parcours décrit ci-dessous concerne le don à des personnes en attente d’un don.

1ère étape du don d'embryons

INFORMATION

Le centre qui conserve vos embryons vous informe

1) Étape 1 : le centre qui conserve vos embryons vous informe

Le centre qui conserve vos embryons vous indique les informations suivantes :

  • Pour donner, vous devrez accepter que les personnes issues de votre don puissent avoir accès à votre identité et à d’autres informations (appelées données non identifiantes), comme par exemple votre situation familiale au moment du don et vos motivations à leur majorité si elles en font la demande ;
  • Certaines situations empêchent le don (telles que les conditions d’âge, le risque de transmettre une maladie, etc.) ;
  • Votre proposition de don sera évaluée par le centre autorisé pour le don d’embryons pour savoir si vos embryons peuvent effectivement être donnés.

Puis, le centre vous oriente dans les 6 mois vers un centre autorisé pour la poursuite de la démarche.

2ème étape du don d'embryons

SIGNATURE

1er consentement

2) Étape 2 : vous signez un 1er consentement

Vous signez un 1er consentement, souvent lors d’une relance annuelle, quand le centre qui conserve vos embryons vous demande si vous souhaitez ou pas continuer à les conserver.

Vous disposez alors d’un délai de réflexion d’au moins 3 mois.

Si vos embryons sont conservés dans un centre non autorisé pour l’accueil d’embryons, l’équipe médicale vous adressera vers un centre autorisé.

Bon à savoir :

  • En cas de séparation d’un couple, le don d’embryons est possible, à condition que les deux membres du couple y consentent.
  • En cas de décès, le don d’embryons reste une possibilité, si un consentement avait été signé auparavant.
3ème étape du don d'embryons

ACCOMPAGNEMENT

Le centre autorisé pour l’accueil d’embryons va s’assurer que votre don est possible

3) Etape 3 : rendez-vous dans le centre de don autorisé à l’accueil d’embryons

Le centre autorisé pour l’accueil d’embryons va s’assurer que votre don est possible, vous faire signer une confirmation de consentement au don et vous apporter un accompagnement personnalisé.

Tout est mis en œuvre pour que vous n’ayez pas à vous déplacer, si vous habitez loin d’un centre de don.

 

  • Information dans le centre de don autorisé au don d’embryons

Vous rencontrez l’équipe médicale de votre centre pour qu’elle vous explique la démarche du don. C’est une occasion précieuse d’obtenir des réponses aux questions que vous vous posez et lever tous les doutes que vous pourriez avoir. Par exemple, vous pouvez aborder la très faible probabilité de rencontre entre un enfant issu du don et l’enfant des donneurs, ou encore la manière d’informer vos enfants du don que vous aurez fait.

 

  • Entretien avec un psychologue dans le centre de don :

Cet entretien vous permettra d’aborder les particularités de ce don, le déroulement de la procédure et de discuter de vos motivations.

 

  • Bilan médical

Des examens complémentaires (prise de sang) vous sont prescrits. Ces examens complémentaires vous sont remboursés.

Bon à savoir :

  • Les frais médicaux occasionnés par le don d’embryons sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
  • Les frais non médicaux (hébergement, transport…) sont pris en charge par l’établissement autorisé où le don est réalisé, sur présentation de justificatifs.

 

  • Confirmation de votre consentement au don

Quand le délai de réflexion d’au moins 3 mois est écoulé, vous devez signer un document auprès du centre de don confirmant votre accord pour donner vos embryons.

 

  • Consentement à la transmission de votre identité et de données non identifiantes

Ce formulaire indique que vous acceptez de transmettre votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) et vos données non identifiantes (taille, poids, situation professionnelle au moment du don, par exemple) aux personnes nées de votre don (ces personnes pourront en faire la demande à partir de leur majorité, c’est ce qu’on appelle le « droit d’accès aux origines »).

  • Si vous refusez de donner accès à ces données, vous ne pourrez pas poursuivre votre parcours de don.

Bon à savoir :

Tous les embryons proposés au don ne sont pas forcément retenus et donnés.

Parfois, le centre de don vous informe que vos embryons ne peuvent pas être donnés à autrui. Cette annonce peut être difficile à comprendre. En effet, même si vous avez déjà des enfants, votre don peut être refusé. L’équipe médicale prendra le temps de vous expliquer les raisons de cette décision.

Si vous risquez de transmettre une maladie à vos descendants, il peut être nécessaire qu’ils bénéficient de mesures de prévention ou de soins. Or, ni les personnes nées de votre don, ni les personnes qui reçoivent votre don, n’ont le droit de connaitre vos antécédents médicaux et familiaux (c’est la loi). Ces mesures de prévention ou ces soins ne pourraient donc pas être mis en place. C’est la raison pour laquelle seules les personnes n’ayant aucun risque connu de transmission d’une maladie peuvent donner, même si elles ont des enfants en bonne santé.

En revanche, lorsqu’une maladie génétique est diagnostiquée après le don, chez le donneur ou la personne née de son don, il faut en informer le centre, pour que cette information soit diffusée à l’autre personne

4ème étape du don d'embryons

Après le don

Ce à quoi vous pouvez vous attendre

4) Etape 4 : après le don d’embryons

Ces étapes étant réalisées, le dossier du don et les embryons sont mis à la disposition du centre autorisé pour l’accueil d’embryons.

  • Selon le principe d’anonymat encadré par la loi :
    • Les donneurs et les receveurs ne connaîtront pas leurs identités respectives.
    • Les donneurs ne peuvent pas donner les embryons à un couple ou à une femme seule qu’ils connaissent.
  • Aucun lien de filiation n’est possible entre la personne issue du don d’embryons et les donneurs.
  • Plus tard dans la vie, si une anomalie génétique vous est diagnostiquée, vous devrez signaler à votre médecin que vous avez réalisé un don d’embryons pour que la personne née de votre don en soit avertie. De la même façon, vous serez averti si l’enfant né de votre don a une anomalie génétique.
  • Vous pourrez être contacté par une personne née de votre don. Vous pourrez répondre, ou non, à cette sollicitation et l’accepter, ou non : ce choix vous appartient. 

Bon à savoir :

  • À tout moment, il peut être utile et réconfortant de solliciter l’aide de votre centre d’AMP.
  • L’équipe médicale reste à votre écoute avant, pendant et après le don.
Docteur avec une tablette dans les mains

BROCHURE

Consultez la brochure sur le don d'embryons

Une jeune femme sourit face à la caméra.

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