Le don d’embryons
Avant-propos
Vous avez des embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More conservés ; vous n’avez plus de projet parental et vous envisagez de les donner pour le projet parental d’un couple ou d’une femme seule, cette page vous est destinée.
Les informations que vous allez lire sont d’ordre médical, juridique et pratique. Elles vous expliquent comment se déroule le don d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More et ses principes.
Les principes du don d’embryons
- Le don d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More est un acte non rémunéré : il ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière, vous n’êtes pas rémunéré et il ne vous coûte rien. C’est un acte de générosité.
- Le don est un acte volontaire : le don d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More est un choix libre.
- Le don d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More est anonyme : vous ne saurez pas si les embryons que vous avez donnés ont été attribués à des personnes, ni si un enfant est né de ce don.
- La loi de bioéthique de 2021 a mis en place un « droit d’accès aux origines » pour permettre aux personnes issues d’un don de demander à leur majorité l’accès à des données non identifiantes et/ou à l’identité du/des donneur/s.
- Cela signifie que vous devez accepter de transmettre aux personnes nées de votre don : (consentement à signer)
- Votre identité (ou les « données identifiantes ») : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance
- Des données non identifiantes (âge, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, état général, pays de naissance, motivations du don)
- Aucun lien de filiation n’est possible entre la personne issue du don d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More et les donneurs.
- Cela signifie que vous devez accepter de transmettre aux personnes nées de votre don : (consentement à signer)
Les questions fréquentes sur le don d’embryons
Pour donner ses embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More, il faut :
- Être âgée de moins de 38 ans pour la femme (cela signifie qu’une femme peut donner jusqu’à son 38ème anniversaire) au moment du recueil ou du prélèvement des gamètes
- Être âgé de moins de 45 ans pour l’homme (c’est-à-dire jusqu’à son 45ème anniversaire), au moment du recueil ou du prélèvement des gamètes
- Ne pas avoir de risque connu de transmettre une maladie génétique
- Accepter de transmettre son identité et des données non identifiantes aux personnes nées de son don.
L’accueil d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More s’adresse :
- Aux couples formés d’un homme et d’une femme ou de deux femmes
- Aux femmes seules
A la condition d’être en âge de procréer (jusqu’au 45ème anniversaire de la femme qui portera l’enfant et jusqu’au 60ème anniversaire de l’autre membre du couple).
Les personnes receveuses devront signer un consentement pour une AMP avec tiers donneur auprès du notaire de leur choix, pour sécuriser la filiation de l’enfant.
Aucun lien de filiation au sens juridique n’est possible entre les donneurs d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More et la personne issue de leur don.
- La sécurisation de la filiation est assurée par la signature des consentements, de votre part et de celui de la personne ou du couple receveur.
- La(les) personne(s) née(s) de votre don pourra avoir accès à votre identité et à des données non identifiantes, si elle en fait la demande à sa majorité.
L’accueil d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More est réalisé par des établissements dûment autorisés. Le centre autorisé pour le don d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More est un établissement public ou privé à but non lucratif, dans lequel travaillent des médecins formés spécifiquement au don.
Vous pouvez être amené à consulter un autre centre que celui où vous avez réalisé votre parcours d’AMP, si celui-ci n’est pas autorisé pour le don d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More.
N’hésitez pas à solliciter l’équipe du centre d’AMP pour savoir quel est le centre le plus proche de chez vous.
Quel est le parcours pour donner vos embryons ?
Suite à votre parcours d’AMP, vous disposez d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More congelés et vous n’avez plus de projet d’enfant.
Trois choix s’offrent à vous :
1. En faire don à des personnes en attente d’un don
2. En faire don à la recherche scientifique
3. Mettre fin à leur conservation
Le parcours décrit ci-dessous concerne le don à des personnes en attente d’un don.
INFORMATION
Le centre qui conserve vos embryons vous informe
SIGNATURE
1er consentement
ACCOMPAGNEMENT
Le centre autorisé pour l’accueil d’embryons va s’assurer que votre don est possible
Après le don
Ce à quoi vous pouvez vous attendre
BROCHURE
Consultez la brochure sur le don d'embryons
CONVAINCU.E ?