En cas d’assistance médicale à la procréation chez un couple de femmes, la seconde femme peut-elle bénéficier d’un congé de maternité ?

Source : site internet Ameli.fr

 

Non, lors de la réalisation d’une AMP chez un couple de femmes la seconde femme ne peut pas bénéficier d’un congé de maternité. En revanche, le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » est un droit ouvert à l’occasion de la naissance d’un enfant, dans les situations suivantes :

  • si vous n’êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage
  • si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère ;

Pendant ce congé, il est possible sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.