La loi de bioéthique en cours d’examen au Parlement apportera des modifications sur le cadre de l’assistance médicale à la procréation. Les contenus de ce site seront actualisés une fois la loi promulguée et, au fur et à mesure de la publication des décrets d’application.

L’accueil d’embryons

Dans les textes de loi, le don et l’accueil d’embryons sont appelés sans distinction « accueil d’embryons ». Pour une meilleure compréhension dans cette rubrique, l’expression « don » d’embryons est employée pour les couples donneurs et l’expression « accueil d’embryons » pour les couples receveurs.

La congélation des embryons est une pratique courante dans le parcours de fécondation in vitro (FIV) des couples infertiles. Elle permet de conserver les embryons qui ne font pas l’objet d’un transfert immédiat après la FIV. Ces embryons, après décongélation, pourront être placés dans l’utérus de la femme à une date ultérieure, sans qu’il soit nécessaire de réaliser une nouvelle tentative de FIV.

Lorsque le projet parental du couple qui a permis leur conception est achevé, ces embryons congelés peuvent, dans certaines circonstances, être accueillis par des couples ayant de grandes difficultés à procréer, et leur permettre ainsi de réaliser leur projet d’enfant.

 

L’accueil d’embryons

L’accueil d’embryons est destiné à des couples qui ont une double infertilité ou des risques de transmission d’une maladie génétique connue à l’enfant. Les tentatives habituelles d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ne sont pas possibles ou ont échoué. L’équipe médicale de leur centre d’AMP peut leur proposer l’accueil d’embryons. Cela signifie que le couple peut bénéficier d’un transfert d’embryons congelés donné anonymement par un autre couple ayant lui-même suivi une démarche d’AMP.

En France, l’accueil d’embryons respecte trois principes fondamentaux encadrés par la loi :

  • Le volontariat : pour bénéficier d’embryons, les deux conjoints doivent signer un consentement, chez le notaire.
  • La gratuité : l’accueil d’embryons ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière pour le couple donneur
  • L’anonymat : le couple donneur et le couple receveur ne pourront jamais connaître leurs identités respectives

 

Les conditions pour accueillir des embryons

Pour bénéficier d’un accueil d’embryons, le couple receveur doit :

  • Se préparer à l’accueil d’embryons : consulter, s’informer et prendre la décision à deux.
  • Obtenir une attestation médicale auprès de l’équipe médicale du centre d’AMP autorisé.
  • Consentir au recours au tiers donneur auprès du notaire de leur choix.
  • Consentir auprès de l’équipe médicale au transfert d’embryons préalablement congelés.

Suite à la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice (JO, 24/03), l’intervention judiciaire prévue jusqu’à présent pour le recueil du consentement à l’AMP avec tiers donneur (don d’ovocytes, don de spermatozoïdes et accueil d’embryons) a été supprimée. Seul le notaire reste désormais compétent pour recueillir le consentement.

Dans la mesure du possible, l’attribution des embryons tient compte des caractères physiques principaux des donneurs et du couple receveur (couleur de la peau, yeux).

L’enfant né grâce à l’accueil d’embryons dont a bénéficié un couple est son enfant. Ses liens de filiation ne pourront pas être contestés.

Pour en savoir plus, consulter le guide sur l’accueil d’embryons

 

 

Le don d’embryons

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