VOUS AVEZ BÉNÉFICIÉ D’UN DON DE SPERMATOZOÏDES OU D’OVOCYTES QUI VOUS A OFFERT LA POSSIBILITÉ DE DEVENIR PARENT(S).

Aujourd’hui, pour aider les personnes nées grâce à un don dans leur quête d’origines, la loi évolue.

LES ÉVOLUTIONS DE LA LOI, CE QUI ME CONCERNE

Art 3 : Accès aux origines pour les personnes majeures issues de dons.

À PARTIR DU 01/09/2022

les personnes majeures, nées grâce à un don, pourront potentiellement si elles le souhaitent, avoir accès à leurs origines.

Cela signifie, que dans le cas où le donneur a consenti à rendre ses informations accessibles, l’enfant que vous avez eu grâce à un don avant la loi de bioéthique de 2021, pourra s’il en fait la demande avoir accès :

  • aux données non identifiantes (âge, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, état général, pays de naissance, motivations du don) du tiers donneur,
  • et/ou à l’identité du tiers donneur.

UN CONSENTEMENT POUR DONNER L’ACCÈS À SES INFORMATIONS PERSONNELLES AUX PERSONNES NÉES DE SON DON DOIT ÊTRE DÛMENT SIGNÉ PAR LE TIERS DONNEUR.

Plusieurs scénarios sont envisageables :

Dans ce cas, votre enfant à sa majorité, pourra avoir accès à son identité et/ou à ses données non identifiantes.

Dans ce cas, même s’il en fait la demande à sa majorité, ne pourra pas y avoir accès.

LE DON RESTE GRATUIT, VOLONTAIRE ET ANONYME.

Seule la personne née grâce à un don pourra avoir accès aux informations du tiers donneur, si elle le souhaite, à sa majorité. Cela signifie que le don de gamètes reste gratuit, volontaire et anonyme. Le donneur et les personnes qui reçoivent le don ne connaissent pas leurs identités respectives.

Dans tous les cas, aucune filiation légale ne peut être établie entre le donneur ou la donneuse, et vous. Vous restez le père ou la mère de votre enfant.

COMMENT ABORDER LE SUJET DE L’ACCÈS AUX ORIGINES AVEC MON ENFANT ?

C’est une question très personnelle. Vous pouvez demander de l’aide pour mener votre réflexion auprès du psychologue ou du psychiatre de votre centre d’AMP.

VRAI / FAUX

FAQ