Peut-on avoir des informations sur le donneur ? Le donneur est-il anonyme ?

Non, Le don de gamètes reste gratuit, volontaire et anonyme.

 

Le tiers donneur et les personnes qui reçoivent le don ne connaissent pas leurs identités respectives. Les bénéficiaires d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ne peuvent avoir accès aux informations concernant le tiers donneur ni ce dernier avoir accès aux informations concernant les personnes nées à partir de son don.

 

La loi de bioéthique de 2021 permet un droit d’accès aux origines pour les seules personnes issues d’un don. Ainsi, elles pourront, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder aux données non identifiantes et à l’identité du donneur en se tournant vers la Commission d’accès aux données placée auprès du ministre chargé de la santé à compter du 1er septembre 2022. Ces données sont strictement personnelles.

 

Aucun lien de filiation ne peut être établi entre la personne issue d’un don de gamètes ou d’embryons et le donneur. Les parents de cet enfant restent bien la femme ou le couple qui l’a désiré, et qui ont réalisé la démarche d’assistance médicale à la procréation et qui l’ont vu naître. Le donneur n’a aucune responsabilité envers l’enfant né de son don.