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Accueil d’embryon

Dans les textes de loi, le don et l’accueil d’embryons sont appelés sans distinction accueil d’embryons. Pour une meilleure compréhension dans cette rubrique, l’expression don d’embryons est employée pour les couples donneurs et l’expression accueil d’embryons pour les couples receveurs.

La congélation des embryons est une pratique courante dans le parcours de fécondation in vitro (FIV) des couples infertiles. Elle permet de conserver les embryons qui ne font pas l’objet d’un transfert immédiat après la FIV. Ces embryons, après décongélation, pourront être placés dans l’utérus de la femme à une date ultérieure, sans qu’il soit nécessaire de réaliser une nouvelle tentative de FIV.

Lorsque le projet parental du couple qui a permis leur conception est achevé, ces embryons congelés peuvent, dans certaines circonstances, être accueillis par des couples ayant de grandes difficultés à procréer et leur permettre ainsi de réaliser leur projet d’enfant.

L’accueil d’embryons

L’accueil d’embryons est destiné à des couples qui ont une double infertilité ou des risques de transmission d’une maladie génétique connue à l’enfant. Les tentatives habituelles d’AMP ne sont pas possibles ou ont échoué. L’équipe médicale de leur centre d’AMP peut leur proposer l’accueil d’embryons. Cela signifie que le couple peut bénéficier d’un transfert d’embryons congelés donné anonymement par un autre couple ayant lui-même suivi une démarche d’AMP.

Si l’accueil d’embryons représente un immense espoir pour les couples, il ne leur permettra pas toujours de devenir parents. La procréation conserve sa part de mystère et d’incertitude. Le hasard de la vie garde ses droits et aucune technique ne garantit totalement l’aboutissement.

En France, l’accueil d’embryons respecte trois principes fondamentaux encadrés par la loi :

  • Le volontariat : pour bénéficier d’embryons, les deux conjoints doivent signer un consentement.
  • La gratuité : l’accueil d’embryons ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière
  • L’anonymat : le couple donneur et le couple receveur ne pourront jamais connaître leurs identités respectives

 

Les conditions pour accueillir des embryons

Pour bénéficier d’un accueil d’embryons, le couple receveur doit :

  • se préparer à l’accueil d’embryons : consulter, s’informer et prendre la décision à deux,
  • obtenir une attestation médicale auprès de l’équipe médicale du centre d’AMP autorisé,
  • obtenir une autorisation du président du tribunal de grande instance (et consentir au recours au tiers donneur si ce n’est pas déjà fait),
  • consentir auprès de l’équipe médicale au transfert d’embryons préalablement congelés.

Dans la mesure du possible, l’attribution des embryons tient compte des caractères physiques principaux des donneurs et du couple receveur (couleur de la peau, yeux).

L’enfant né grâce à l’accueil d’embryons dont a bénéficié un couple est son enfant. Ses liens de filiation ne pourront jamais être contestés.

Pour en savoir plus, consulter le guide sur l’Accueil d’embryons (doc PDF)

Le don d’embryons : quels couples, quels embryons et comment ?

Lorsqu’un couple ne souhaite plus d’enfant (le plus souvent parce que les FIV ont abouti à la naissance d’un ou plusieurs enfants), plusieurs choix s’offrent à lui concernant les embryons congelés à l’issue d’une démarche d’AMP :

  • arrêter la conservation des embryons congelés,
  • donner les embryons congelés à la recherche,
  • donner les embryons congelés pour le projet parental d’un autre couple.

Les embryons destinés à l’accueil ont été conçus par des couples en bonne santé, âgés de moins de 38 ans pour la femme et de 45 ans pour l’homme, et ne portant aucun risque identifiable de maladie transmissible. Les embryons congelés retenus pour le don doivent avoir des critères de développement satisfaisants lors de la congélation et offrent des chances raisonnables de grossesse.

Pour donner ses embryons, le couple donneur doit :

  • donner un premier consentement écrit portant la signature des deux membres du couple et s’entretenir avec l’équipe médicale de son centre d’AMP,
  • rencontrer à nouveau l’équipe médicale et un psychologue ou un psychiatre du centre d’AMP autorisé pour confirmer sa décision et réaliser un bilan médical,
  • confirmer sur un document signé son consentement trois mois après le consentement initial. Le document signé sera finalement transmis au président du tribunal de grande instance qui a la possibilité d’auditionner les 2 membres du couple ayant consenti au don d’embryon.

Ces étapes étant réalisées, le dossier du don et les embryons sont mis à la disposition du centre autorisé pour l’accueil d’embryons. Le couple donneur ne recevra pas d’information sur le devenir des embryons. Selon le principe d’anonymat encadré par la loi, les couples donneurs et receveurs ne connaîtront jamais leurs identités respectives. Le couple donneur ne peut donc pas donner les embryons à un couple qu’il connaît.

En cas de nécessité pour la santé de l’enfant à naître ou né issu de ce don (art L 2141-6 du code de la santé publique), seul un médecin peut avoir accès aux données médicales concernant le couple donneur. C’est pour cette raison que la loi prévoit que les données médicales non identifiantes sont conservées dans le dossier du don pour une durée minimale de 40 ans.

L’enfant né grâce à l’accueil d’embryon est l’enfant du couple receveur. Il n’y aura aucun lien de filiation possible entre cet enfant et le couple à l’origine du don d’embryons.

Pour en savoir plus, consulter le guide sur le don d’embryons (doc PDF)

[mise à jour : novembre 2014]