La personne issue d’un don peut avoir accès à :
- aux données non identifiantes des personnes ayant procédé au don de gamètesCellules reproductrices humaines, le spermatozoïde chez l’homme et l'ovocyte chez la femme.... ou de leurs embryons :
- âge,
- état général au moment du don
- caractéristiques physiques,
- situation familiale et professionnelle,
- pays de naissance,
- motivations de leur don, rédigées par leurs soins.
- et l’identité du donneur.
Cet accès n’est possible que si le donneur ayant fait un don avant le 1er septembre 2022 a accepté que son identité et ses données non identifiantes soient révélées à la personne issue du don qui en ferait la demande.
Pour les personnes qui font un don après le 1er septembre 2022, ce consentement est obligatoire afin d’aider les personnes nées d’un don dans la quête de leurs origines.
- Toutes les informations sont disponibles sur le site de La Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) :
https://solidarites-sante.gouv.fr/acces-origines-AMP