La loi de bioéthique en cours d’examen au Parlement apportera des modifications sur le cadre de l’assistance médicale à la procréation. Les contenus de ce site seront actualisés une fois la loi promulguée et, au fur et à mesure de la publication des décrets d’application.

L’information systématique

La préservation de la fertilité concerne tout(e) patient(e) en âge de procréer devant suivre un traitement anti tumoral potentiellement toxique pour l’appareil reproducteur – qu’il s’agisse d’un enfant (la préservation est possible indépendamment de l’âge grâce à la conservation de tissu germinal), d’un adolescent (la préservation par conservation de spermatozoïdes est en général possible dès l’âge de12 ans) ou d’un adulte.

La prise en charge de la préservation de la fertilité et de sa restauration éventuelle est assurée par des établissements ou des laboratoires spécifiquement autorisés par les agences régionales de santé (ARS) pour cette activité, autorisation délivrée pour une durée de 5 ans.

Le patient et/ou son entourage doit être systématiquement informé, par le cancérologue ou l’oncologue, des risques liés à la toxicité du traitement anti cancéreux et des conséquences éventuelles sur la fertilité : une atteinte directe des ovaires, des testicules ou de l’appareil reproducteur (utérus, prostate) par une chirurgie, une radiothérapie – notamment de la zone pelvienne ou abdominale basse – ou une chimiothérapie. Ces informations sont délivrées au cours du rendez-vous destiné à annoncer le traitement qui doit être mis en place contre le cancer (consultation d’annonce).

L’information délivrée est adaptée en fonction de l’âge et du degré de maturité des patients, notamment dans le cas des mineurs. Pour ces derniers ou pour les personnes sous tutelle, ce sont les représentants légaux qui reçoivent l’information, en présence des patients afin de les impliquer autant que possible.

Adaptée à la situation personnelle du patient, cette information doit faciliter l’accès à des consultations de préservation de la fertilité, y compris pour les jeunes enfants et les adolescents.

 

Préservation de la fertilité féminine

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