La loi de bioéthique en cours d’examen au Parlement apportera des modifications sur le cadre de l’assistance médicale à la procréation. Les contenus de ce site seront actualisés une fois la loi promulguée et, au fur et à mesure de la publication des décrets d’application.

Le don d’embryons

Lorsqu’un couple ne souhaite plus d’enfant (le plus souvent parce que les FIV ont abouti à la naissance d’un ou plusieurs enfants), plusieurs choix s’offrent à lui concernant les embryons congelés à l’issue d’une démarche d’AMP :

  • arrêter la conservation des embryons congelés,
  • donner les embryons congelés à la recherche,
  • donner les embryons congelés pour le projet parental d’un autre couple.

Les embryons destinés à l’accueil ont été conçus par des couples en bonne santé, âgés de moins de 38 ans pour la femme et de moins de 45 ans pour l’homme, et ne portant aucun risque identifiable de maladie transmissible. Les embryons congelés retenus pour le don doivent avoir des critères de développement satisfaisants lors de la congélation et offrent des chances raisonnables de grossesse.

 

Pour donner ses embryons, le couple donneur doit :

  • Donner un premier consentement écrit portant la signature des deux membres du couple et s’entretenir avec l’équipe médicale de son centre d’AMP.
  • Rencontrer à nouveau l’équipe médicale et un psychologue ou un psychiatre du centre d’AMP autorisé pour confirmer sa décision et réaliser un bilan médical.
  • Confirmer sur un document signé son consentement trois mois après le consentement initial. Les consentements sont enregistrés et conservés chez le notaire.

Ces étapes étant réalisées, le dossier du don et les embryons sont mis à la disposition du centre autorisé pour l’accueil d’embryons. Le couple donneur ne recevra pas d’information sur le devenir des embryons. Selon le principe d’anonymat encadré par la loi, les couples donneurs et receveurs ne connaîtront jamais leurs identités respectives. Le couple donneur ne peut donc pas donner les embryons à un couple qu’il connaît.

En cas de nécessité pour la santé de l’enfant à naître ou né issu de ce don (art L 2141-6 du Code de la santé publique), seul un médecin peut avoir accès aux données médicales concernant le couple donneur. C’est pour cette raison que la loi prévoit que les données médicales non identifiantes sont conservées dans le dossier du don pour une durée minimale de 40 ans.

L’enfant né grâce à l’accueil d’embryons est l’enfant du couple receveur. Il n’y aura aucun lien de filiation possible entre cet enfant et le couple à l’origine du don d’embryons.

 

Pour en savoir plus, consulter le guide sur le don d’embryons

 

 

L’accueil d’embryons

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