Oui, toutes les personnes conçues grâce à un don de gamètes ou d’embryons sont concernées, même si le don a eu lieu avant la nouvelle loi. Les personnes ayant donné leurs gamètes ou leurs embryons par le passé pourront si elles le souhaitent donner leur consentement à l’accès à leur identité et à leurs données non identifiantes (âge, état général au moment du don, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance et motivations de leur don).

Plusieurs scénarios sont envisageables :

  • Le tiers donneur a donné son accord à l’accès aux origines des personnes nées grâce à son don. Dans ce cas, votre enfant pourra à sa majorité, s’il le souhaite, avoir accès à l’identité et/ou à ses données non identifiantes du donneur.
  • Le tiers donneur n’a pas donné son accord à l’accès aux origines des personnes nées grâce à son don. Dans ce cas, votre enfant ne pourra pas y avoir accès, et le donneur reste anonyme.